L’infraction en vertu de laquelle Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison, jeudi 25 septembre, a été portée par sa propre famille politique. Qui désormais s’en émeut...

On conçoit qu’il est amer de goûter à sa propre potion. Le délit d’association de malfaiteurs, sur la base duquel Nicolas Sarkozy a été condamné, jeudi 25 septembre, à cinq ans de prison ferme dans l’affaire dite des financements libyens de la campagne de 2007 (l’intéressé ayant interjeté appel, il est de nouveau présumé innocent) serait, pour les défenseurs de l’ancien président, une grave atteinte aux libertés publiques.

Un argument parmi d’autres dans la campagne virulente menée par le camp Sarkozy, avec le soutien des médias Bolloré, contre la décision de justice prise à son encontre. Dans ce cas d’espèce, la droite fait mine d’oublier, au passage, qu’elle est un des principaux thuriféraires de ce délit, dont la critique était, jusqu’ici, plutôt l’apanage de la gauche.

Mais de quoi parle-t-on ? Le Code pénal donne la définition suivante du délit, à son article 450-1, depuis 1992 : « Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement. »

Peimane Ghaleh-Marzban, nouveau président du tribunal judiciaire de Paris, complète, sur France Inter : « C’est l’idée qu’il y a des actes préparatoires d’infraction qui sont d’une telle importance qu’on va les réprimer même si........

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