L’un des plus gros PSE de l’année vient d’être invalidé par le tribunal administratif de Lille. Une décision potentiellement historique, qui doit encore être confirmée, mais qui pourrait mettre la richissime famille Mulliez dans l’embarras.

C’est un petit séisme qui s’est produit à Lille ce mardi. Le géant Auchan, propriété de la richissime famille Mulliez, qui avait enclenché l’un des plus gros PSE de l’année, a été désavoué par la justice : le tribunal administratif a invalidé la restructuration prévoyant 2 389 suppressions d’emplois. La direction du groupe a fait appel, « l’affaire sera rejugée par la cour administrative d’appel de Douai, qui rendra un arrêt dans les trois mois », a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Dans le détail, le tribunal administratif de Lille estime que la direction n’a pas respecté la procédure. Par exemple, ce PSE, conclu au niveau du groupe et signé en mars 2025, aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe. « Un article du Code du travail prévoit qu’un accord d’entreprise peut être signé au niveau du groupe, nous précise Judith Krivine, l’une des avocates des salariés. Mais dans le cas d’un PSE, pour que ce dernier soit valable, il faut que les délégués de chacune des entités composant le groupe (entreprise ou unité économique et sociale) le signent également. » Dans le cas d’Auchan, la direction avait considéré qu’une signature des seuls délégués de groupe suffisait.

La décision du tribunal administratif, que nous avons consultée, contient une autre bombe, qui pourrait........

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