Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste), visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement. Mais élues et militantes féministes ne sont pas unanimes sur cette question.

Dans les affaires de violences sexuelles, le taux de classement sans suite atteint 86 %, et 94 % pour les viols, selon une étude rédigée par Maëlle Stricot, doctorante à l’École d’économie de Paris, sur la base des données administratives accessibles à la recherche, et couvrant la majorité des affaires pénales traitées et terminées entre 2012 et 2021 en France. Ces classements sont dus à des infractions jugées « insuffisamment caractérisées », indique l’étude.

Dans ce contexte alarmant, les députés ont adopté en première lecture, mardi 1e avril, la proposition de loi visant à « modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ». Adopté par 161 voix pour et 56 voix contre, le texte est porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste). La proposition de loi devra maintenant être étudiée au Sénat. Les députés du Rassemblement national, du groupe ciottiste UDR, et certains députés socialistes s’y sont opposés.

Précédemment, le texte a été examiné, mercredi 26 mars, en commission des Lois à l’Assemblée nationale où il a été adopté avec des abstentions, notamment à gauche. Signé également par les présidents des groupes macroniste et écologiste Gabriel Attal et Cyrielle Chatelain, le texte propose « de combler ce silence de la loi en introduisant la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles ».

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