La cour administrative d’appel a reconnu la responsabilité des carences de l’État dans la contamination massive des écosystèmes par les pesticides dans l'affaire « Justice pour le vivant ». Elle enjoint l’État à revoir les autorisations de mise sur le marché.

Après la censure du retour de l’acétamipride via la loi Duplomb, contestée par plus de deux millions de Français cet été par une pétition, c’est une deuxième victoire pour l’écologie. Dans sa décision du mercredi 3 septembre dans l’affaire « Justice pour le vivant », la Cour administrative d’appel reconnaît le « préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques », en particulier la contamination généralisée des sols et des eaux et les effets sur « la santé humaine », et la responsabilité des carences de l’État dans cette situation. Une victoire saluée comme « historique » par les associations écologistes.

Il est notamment reproché à l’Etat de ne pas avoir suivi les exigences du règlement européen qui encadre la commercialisation des pesticides et oblige les pesticides à ne pas avoir « d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale » ni « d’effets inacceptables sur les végétaux ou sur l’environnement ».

À l’origine de cette affaire, les associations Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds,........

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