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Projet de loi sur l’autonomie de la Corse : l’exécutif reste flou

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01.08.2025

Le gouvernement a présenté son projet de loi sur l’autonomie de l’île, qui laisse de côté certaines remarques du Conseil d’État. Alors que l’examen parlementaire doit débuter au Sénat en octobre, des zones d’ombre subsistent quant à la constitutionnalité du texte et la réalité du pouvoir législatif accordé.

Le dernier Conseil des ministres, avant la pause estivale, était particulièrement long : trois heures de conversations avant de se quitter. Avec une large part consacrée à la Corse.

Le projet de réforme constitutionnelle, amorcé par Gérald Darmanin dès 2022 et présenté ce mercredi, prévoit de reconnaître un statut d’autonomie pour l’île au sein de la République, inscrit dans la Constitution française.

François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, qui a ouvert le bal de la conférence de presse post-Conseil des ministres de ce mercredi 30 juillet, a assuré que « la consécration de cette autonomie ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République ».

Il a toutefois ignoré certaines préconisations du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. Ce dernier, à la relecture du texte négocié par Gérald Darmanin avec les élus corses quand il était encore ministre de l’Intérieur, en........

© L'Humanité