Au Sénat, la droite présente deux textes pour durcir la politique xénophobe de la France
Au Sénat, la majorité de droite présente, ce 12 mars, deux textes visant à durcir encore un peu plus le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, les soutient en proposant d’aller encore plus loin.
Deux textes visant à allonger, une énième fois, la durée de rétention administrative et à conditionner l’accès à certains droits sociaux à un temps minimum de présence sur le territoire, arrivent, ce mercredi 12 mars, sur les pupitres de la commission des Lois du Sénat.
Le premier texte, présenté par la sénatrice LR du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio, prévoit d’augmenter la durée de rétention administrative jusqu’à 210 jours, comme c’est déjà le cas en matière de terrorisme, des personnes étrangères condamnées pour « infractions sexuelles ou violentes », et « d’en étendre la portée aux infractions violentes graves commises par des majeurs, ainsi qu’au crime organisé ».
L’exposé des motifs liste les meurtres et assassinats, tortures ou actes de barbarie, traite des êtres humains et proxénétisme. « Cette procédure ne serait plus seulement applicable en cas de décision d’interdiction de territoire français comme initialement envisagé, mais également à la suite d’autres mesures d’éloignement », est-il développé dans le projet de réforme.
L’autre texte de loi, portée par © L'Humanité
