Dans les grandes villes, l’école publique subit l’essentiel des coupes liées à la baisse des naissances. Un collectif rappelle que les règles de financement communal des écoles privées sont strictes… mais souvent méconnues.

Les scandales s’enchaînent, les rapports cinglants s’empilent, l’indignation publique ne faiblit pas, mais rien, pourtant, ne semble y faire : insubmersible, l’enseignement privé sous contrat continue, année après année, de trier ses élèves sur le volet tout en étant financé – dans une grande opacité – à près de 75 % par de l’argent public.

Le problème est national, mais se décline localement. Les villes, en particulier, règlent les dépenses de fonctionnement des écoles publiques du premier degré et, en vertu de la loi Debré, doivent dans les mêmes conditions régler celle des écoles privées sous contrat d’association, cette obligation ayant été...

Les scandales s’enchaînent, les rapports cinglants s’empilent, l’indignation publique ne faiblit pas, mais rien, pourtant, ne semble y faire : insubmersible, l’enseignement privé sous contrat continue, année après année, de trier ses élèves sur le volet tout en étant financé – dans une grande opacité – à près de 75 % par de l’argent public.

Le problème est national, mais se décline localement. Les villes, en particulier, règlent les dépenses de fonctionnement des écoles publiques du premier degré et, en vertu de la loi Debré, doivent dans les mêmes conditions régler celle des écoles privées sous contrat d’association, cette obligation ayant été étendue en 2019 aux écoles maternelles.

Pour autant, « en droit, il n’y a aucune règle qui imposerait "un euro école publique = un euro école privée sous contrat" », rappelle un collectif d’organisations (quatre syndicats de l’Education nationale, la FCPE, la Ligue de l’enseignement, l’Union des familles laïques...) dans un livret « Pour l’école publique laïque » publié en janvier dernier dans le cadre des municipales.

Un « forfait communal » extensif

En effet, les règles d’établissement du forfait communal versé par les municipalités aux écoles privées sous contrat pour chaque élève scolarisé sont restrictives. Ce forfait doit couvrir exclusivement des dépenses de fonctionnement telles que l’entretien des locaux, l’énergie, le mobilier et les fournitures scolaires, le matériel informatique ou encore le salaire des Atsem1 dans les écoles maternelles.

L’allocation devrait être proratisée en fonction du temps total d’ouverture de l’école, et ne devrait pas financer des dépenses d’investissement

L’allocation devrait être proratisée en fonction du temps total d’ouverture de l’école, et ne devrait pas financer des dépenses d’investissement

Par ailleurs, précise le collectif, cette allocation n’est due que pour les 24 heures d’enseignement obligatoire. Elle doit donc être proratisée en fonction du temps total d’ouverture de l’école. Rien de ce qui concerne les temps de pause, la cantine, les excursions ou le périscolaire ne relève en effet du financement obligatoire de la collectivité. Il........

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