Il y a bien sûr les dizaines de milliardaires français ciblés par l’économiste Gabriel Zucman, qui défend une taxe sur le patrimoine des plus fortunés, lorsqu’il dépasse les 100 millions d’euros… mais ce ne sont pas les seuls riches à ne pas payer d’impôts ou très peu. 

L’ancien ministre de l’Economie Eric Lombard, en a dénombré beaucoup plus :

« Il y a, j’estime, autour de 50 000 ménages probablement, si on fait un calcul statistique rapide, qui ont un revenu fiscal de référence (RFR) modeste par rapport à leur patrimoine financier », avait-il déclaré cet hiver.

« Il y a, j’estime, autour de 50 000 ménages probablement, si on fait un calcul statistique rapide, qui ont un revenu fiscal de référence (RFR) modeste par rapport à leur patrimoine financier », avait-il déclaré cet hiver.

Le revenu fiscal de référence peut être assimilé, grosso modo, au revenu imposable au sens large, avant déduction de certaines exonérations. Qui dit RFR modeste dit impôt modéré. Mais Eric Lombard a ensuite précisé les informations venues de Bercy en sa possession. Tout dépend en effet du seuil retenu pour qualifier de « riche » un ménage. 

Si l’on juge qu’à partir de 2 millions d’euros de patrimoine – hors biens professionnels –, il appartient à cette catégorie, alors ce ne sont pas 50 000 mais 133 000 ménages fortunés qui paient très peu d’impôts. Comment définir ce « très peu » ?

« On considère qu’il y a suroptimisation si le revenu fiscal de référence est inférieur à 0,5 % du patrimoine hors outil de travail », a répondu l’ancien ministre à la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés, qui vient de remettre son rapport. 

« On considère qu’il y a suroptimisation si le revenu fiscal de référence est inférieur à 0,5 % du patrimoine hors outil de travail », a répondu l’ancien ministre à la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés, qui vient de remettre son rapport. 

Cela signifie que 133 000 ménages dont le patrimoine personnel dépasse les 2 millions d’euros déclarent moins de 10 000 euros de revenus par an… et paient donc moins de 1 000 euros d’impôt. Il peut s’agir de personnes âgées aux faibles revenus, dotées toutefois de grands appartements parisiens, mais Bercy souligne que ces cas sont en réalité marginaux.

Pros de l’optimisation

Mais comment font-ils, tous ces Français, pour s’exonérer du devoir fiscal ? Sont-ils autant de fraudeurs ? Ces derniers sont minoritaires : la plupart de ces 133 000 orfèvres en optimisation fiscale restent dans le cadre de la loi. Avec des stratégies différentes, selon qu’ils sont ultrariches ou simplement fortunés.

Les premiers sont bien représentés par l’emblématique Bernard Arnault qui a touché l’an dernier environ 3 milliards d’euros de dividendes de LVMH, et dont Gabriel Zucman a résumé la méthode d’allègement fiscal à l’occasion d’un colloque à l’Assemblée nationale :

« En principe, en France, il y a un prélèvement forfaitaire de 30 % sur les dividendes. Donc on pourrait se dire qu’il a dû payer 900 millions d’euros d’impôts. Mais pas du tout. Il a........

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