En annulant tardivement la plupart des droits de douane imposés par le président, la haute juridiction n’a probablement fait que ralentir la politique protectionniste de la Maison-Blanche. En accentuant les incertitudes.

Le 20 février dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a statué que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en instaurant des droits de douane sous couvert de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi d’urgence internationale de 1977.

Selon les estimations de la Tax Foundation, cela signifie concrètement que… 

Le 20 février dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a statué que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en instaurant des droits de douane sous couvert de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi d’urgence internationale de 1977.

Selon les estimations de la Tax Foundation, cela signifie concrètement que les trois quarts des tarifs douaniers imposés par le président américain depuis l’an dernier sont illégaux au regard de la constitution du pays.

Loin de mettre fin à la cacophonie commerciale internationale provoquée par Trump, cette décision, tardive, de la Cour ouvre une nouvelle longue séquence d’incertitudes quant aux règles d’échanges avec les Etats-Unis.

Une décision, enfin !

Au mois d’avril 2025, Donald Trump imposait à pratiquement tous les pays du monde des droits de douane aux niveaux farfelus, mis en œuvre en août dernier. Il s’appuyait sur une loi de 1977 conférant au président une capacité d’action rapide dans le cas d’une menace étrangère inhabituelle contre les intérêts américains.

Plusieurs présidents ont mobilisé cette loi : Jimmy Carter dans le cadre de son affrontement avec l’Iran, George W. Bush après les attaques du 11-Septembre ou encore Trump 1 contre des entreprises chinoises. Mais elle n’avait jamais été utilisée pour imposer des droits de douane au bon vouloir du président.

A raison : après les plaintes déposées par quelques PME américaines (une fabricante de vêtements cyclistes, un vendeur de matériel de pêche, un importateur de vins, etc.), la Cour suprême vient d’indiquer clairement qu’imposer des droits de douane répond de la politique fiscale et que celle-ci appartient au Congrès, lui seul ayant « accès aux poches des gens ».

Les communes sous........

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