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La censure partielle de la loi Duplomb, une leçon de démocratie

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yesterday

En censurant l’article 2 de la loi Duplomb sur les néonicotinoïdes, le Conseil constitutionnel protège le droit contre des intérêts particuliers. Et réaffirme que la Charte de l’environnement s’impose au législateur.

« Le Conseil constitutionnel décide à la place des élus d’interdire ce qui était autorisé il y a cinq ans. Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie », a déclaré le député Laurent Wauquiez, président du groupe LR à l’Assemblée nationale, dans un post sur X le 7 août.

Aussitôt apprise la décision des Sages de censurer l’article 2 de la loi Duplomb, article qui ouvrait la porte à un usage bien peu contrôlé d’insecticides néonicotinoïdes interdits en France, lui comme Marine Le Pen, Eric Zemmour ou Eric Ciotti ont dénoncé un organe qui « se comporte comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité », un « gouvernement des juges » ou encore « une caste [qui] confisque nos institutions ».

Si ces personnages sont bien les défenseurs de la démocratie qu’ils prétendent être, alors leur lecture de la décision du Conseil constitutionnel est étrange. Car celle-ci…

« Le Conseil constitutionnel décide à la place des élus d’interdire ce qui était autorisé il y a cinq ans. Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie », a déclaré le député Laurent Wauquiez, président du groupe LR à l’Assemblée nationale, dans un post sur X le 7 août.

Aussitôt apprise la décision des Sages de censurer l’article 2 de la loi Duplomb, article qui ouvrait la porte à un usage bien peu contrôlé d’insecticides néonicotinoïdes interdits en France, lui comme Marine Le Pen,

© Alternatives Économiques