L’opinion publique pense qu’un donateur du Nord qui entend faire preuve de solidarité doit effectuer un don vis-à-vis d’un pays en développement, si possible à un pays pauvre, en priorité dans les secteurs que sont l’éducation, la santé ou la lutte contre la faim et la malnutrition. Eh bien non. Il est également possible de mener une politique d’aide publique au développement, une politique de solidarité internationale à base de prêt. Le comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE qui regroupe les trente-deux plus grands donateurs occidentaux considère le prêt bonifié par de la subvention publique comme un instrument possible d’aide publique au développement. Comment est-ce possible ? Voici quelques explications.

Le CAD de l’OCDE, club des donateurs qui fixent ses propres règles, a dès son origine en 1961, ouvert la possibilité d’une comptabilisation de l’aide en prêt.

Jusqu’en 2018, le mode de comptabilisation des prêts déclarables en APD était le suivant. On mesurait la concessionnalité des prêts : bonification en subvention publique permettant des taux d’intérêt inférieurs au taux de marché pour le bénéficiaire du prêt. Ce niveau de concessionnalité mesurait la différence entre un taux de référence fixé à 10 % par le CAD et le taux offert par le donateur (taux bonifié grâce à de la subvention prélevée sur le budget du donateur, soit du coût Etat). Les conditions du prêt devaient être suffisamment favorables pour espérer entrer dans la catégorie des prêts déclarables en aide publique au développement. Toutefois, les taux d’intérêt sur le marché international étaient parfois si bas qu’il arrivait que certains donateurs, sans injecter une once de subvention publique (en clair, sans coût État pour les finances publiques) parviennent à déclarer temporairement de l’APD en proposant au bénéficiaire des prêts à taux de marché.

Cependant, même si les donateurs pouvaient enregistrer une APD positive en prêt durant la période de décaissement - que le prêt comporte ou non de la subvention publique - ils étaient également dans l’obligation de déclarer une APD négative inverse durant toute la période de remboursement des échéances en capital du prêt. Au total sur toute la période de vie des prêts (période de décaissement et........

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