Dans la question écrite 14076, Corentin Le Fur, député DR/LR des Côtes d'Armor interroge le gouvernement sur l'assujettissement des organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) à la taxe d'apprentissage, effective depuis le 1 mars 2026.

Le député rappelle que, alors que la loi prévoit que « les personnes morales ayant pour objet exclusif les enseignements maternel, primaire et secondaire [...] restent exclues du champ d'application de cette taxe » l'URSAFF considère que ces OGEC sont redevables, puisqu'ils n'auraient pas pour objet exclusif l'enseignement 

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