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Contester en appel une décision du Tribunal administartit sur la suppressio...

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16.02.2025

La décision d'un conseil départemental de supprimer son allocation à un bénéficiaire du RSA dont il estime qu'il n'a pas respecté ses engagements est susceptible d'un recours devant le Tribunal administratif.

Pour ce faire il peut se défendre lui-même puisque la représentation........

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