La trajectoire de reconquête de notre souveraineté industrielle française et européenne est aujourd’hui plus que jamais fragilisée. Nos entreprises font face à des concurrences asiatiques et américaines brutales. Coût de l’énergie, protectionnisme assumé, investissement massif de la puissance publique et moindre respect des droits humains et de l’environnement sont autant d’éléments majeurs d’un différentiel de compétitivité sur les coûts de production.

Ce diagnostic – largement évoqué dans le rapport Draghi – ne doit pas faire l’impasse sur les atouts français et européens. Pour autant, les outils dont nous disposons et les lois que nous avons adoptées ne sont pas mises au service de notre industrie.

Au cours des deux dernières législatures, a été adopté un ensemble de dispositions législatives relatives aux règles de la commande publique qui n’ont pas été suivies d’effets.

La loi « Climat et Résilience » (août 2021) a permis d’étendre la conditionnalité de la commande publique au respect de certaines nouvelles obligations en matière de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises). Un amendement a étendu ces obligations pour les marchés publics aux contrats de concessions. Il revenait à l’État d’identifier les filières stratégiques à fort enjeu, pour lesquelles il fallait définir avant le 1er janvier 2023 des critères RSE valorisant les performances de l’industrie française. Or, le décret d'application a reporté les différentes échéances et ne prévoit son........

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