Le 8 juillet 2025, la publication du rapport de la Commission d’enquête sénatoriale « Aides publiques aux grandes entreprises » a provoqué un double électrochoc. Tout d’abord, le montant des aides annuelles octroyées aux grandes entreprises : l’évaluation faite par la Commission transpartisane (LR et PC) atteint la somme faramineuse de 211 milliards d’euros pour la seule année 2023. C’est 50 milliards de plus que les estimations les plus pessimistes faites jusque-là par les économistes.

Deuxième choc : les propositions choc faites par le Sénat, qui plaide pour un remboursement des aides publiques indument octroyées, en fixant des critères de remboursement inédits et cohérents avec les règles juridiques en vigueur en matière de subventions publiques.

Sur la base de ce rapport, ce sont plusieurs milliards d’euros de subventions publiques illégitimes qui devraient être remboursés par le CAC40. Dans cette tribune, l’association Actionnaires pour le climat décrypte la position des parlementaires et présente les actions citoyennes susceptibles de contraindre l’Etat à réclamer le retour de ces sommes indument perçues à la collectivité citoyenne.

Le Sénat réclame « un choc de responsabilisation des entreprises sur la conditionnalité des aides et le versement de dividendes ».

En premier lieu, la Commission réclame « d’imposer le remboursement total d’une aide de l’État ou des collectivités territoriales si l’entreprise procède à une délocalisation d’un site ou d’une activité ayant justifié l’aide dans les deux années suivantes, et prévoir les autres conditions de remboursement, partiel ou total, dès l’octroi de l’aide. » Recommandation N°20 (page 13)

Hasard du calendrier ou sentiment d’impunité, le jour même de la publication du rapport, le groupe néerlandais STMicroelectronics, bénéficiaire de la plus importante aide publique de l’histoire (hors nucléaire)........

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