L’idée selon laquelle il faudrait mettre fin au monopole syndical pour redynamiser la démocratie sociale française fait son chemin depuis une dizaine d’années. Il faudrait faciliter la participation aux élections professionnelles des salariés non organisés sous la forme d’un syndicat voire leur permettre, sous certaines conditions, de prendre en charge la négociation collective. Alors que cette idée est revenue dans le débat social à la suite des prises de position de plusieurs économistes, il apparaît qu’elle repose sur une ambiguïté qui rend les enjeux peu perceptibles. Décryptage.

Pour réformer le fonctionnement de la démocratie sociale française, une proposition de réforme fait l’objet de vifs et récurrents débats depuis une dizaine d’années : la fin du monopole syndical. Cette proposition figurait en bonne place dans le programme politique de François Fillon lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle et a fait l’objet, dans la même période, d’un projet de loi déposé par le sénateur Jean-Louis Masson.

Les controverses suscitées par cette mesure ont été réamorcées ces derniers mois par les prises de position d’économistes occupant une place centrale dans le débat social. Pierre Cahuc et André Zylberberg sont ainsi les auteurs d’une tribune parue dans le journal les Échos dans laquelle ils appellent à remettre en cause le « monopole syndical » aux élections professionnelles selon lequel seuls les syndicats peuvent se présenter au premier tour de ces élections. Une « rente » qui nuirait non seulement à l’emploi, mais aussi à la démocratie sociale elle-même, nous disent les deux économistes qui proposent d’ouvrir ces élections en permettant aux salariés non investis par une organisation syndicale de pouvoir constituer une liste candidate.

Gilbert Cette, économiste à Neoma Business School et président du Conseil d’orientation des retraites, propose, de son côté, de remettre en cause le monopole syndical sur la négociation collective selon lequel seuls les syndicats sont habilités à négocier avec les employeurs. Avec Jacques Barthélémy puis dans un ouvrage coécrit avec Guy Groux et Richard Robert ainsi que dans de nombreuses interventions médiatiques, il propose que, sous certaines conditions, le pouvoir de négocier soit retiré aux syndicats pour être confié à l’instance élue du personnel, le comité social et économique (CSE). La mise en cause du monopole syndical sur la négociation collective avait déjà fait l’objet d’intenses discussions en 2016 à un moment où les organisations patronales demandaient à ce que le référendum........

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