*Depuis 2022, les Ukrainiens fuyant la guerre peuvent bénéficier, au sein de l’Union européenne, d’une « protection temporaire ». La précarité de ce statut se révèle toutefois à mesure que l’exil se prolonge. L’Union et les États membres doivent en prendre acte… *

Le 4 mars 2022, en réponse à l’agression de l’Ukraine par la Russie quelques jours plus tôt, le Conseil de l’Union européenne (UE) décidait d’activer la protection temporaire prévue par la directive 2001/55/CE. Cette décision sans précédent a démontré son efficacité. À ce jour, plus de 4,2 millions de personnes provenant d’Ukraine – presque exclusivement des Ukrainiens – ont ainsi obtenu le droit de se maintenir sur le territoire des États membres de l’UE sans pour autant que cet accueil n’encombre les voies d’asile qui conduisent au bénéfice de la qualité de réfugié ou de la protection subsidiaire.

Plus de trois années plus tard, alors qu’aucune issue crédible au conflit ne se dessine, une certaine fébrilité agite les États et l’UE quant au devenir de ces protégés qui n’ont plus grand-chose de temporaires.

Conformément au paragraphe premier de l’article 4 de la directive précitée, la protection a d’abord été mise en œuvre pour une première période d’un an et a été automatiquement prolongée d’une année jusqu’au 4 mars 2024.

Dès 2023, le Conseil a par ailleurs saisi la possibilité prévue par le second paragraphe de l’article  4 en étendant la protection au 4 mars 2025. La disposition prévoit en effet que « s’il subsiste des raisons de maintenir la protection temporaire, le Conseil peut décider […] de la [proroger] pour une période maximale d’un an ».

En 2024, pourtant, il décidait de reconduire le dispositif jusqu’au 4 mars 2026 et les États membres se sont entendus en juin dernier pour le prolonger jusqu’en mars 2027. Il faut donc comprendre que le Conseil peut décider, chaque fois que la situation le justifie, d’étendre la protection d’une année de plus. L’interprétation tord la lettre de la directive et viole son esprit puisque, ainsi comprise, la protection n’a plus rien de temporaire (voir les analyses de Steve Peers et Meltem Ineli Ciger).

On peut, certes, se réjouir que les États membres parviennent encore,........

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