Arrangements fiscaux : l’État a fait 2 milliards d’euros de cadeaux en 2025

La procédure dite des « règlements d’ensemble » permet aux fraudeurs de transiger avec le fisc. Selon des chiffres obtenus par « Mediapart », l’administration a notamment renoncé à 500 millions d’euros sur un seul dossier, celui d’une grande entreprise. Jamais ces arrangements n’avaient atteint de tels montants.

7 septembre 2026 à 11h54

SiSi l’administration fiscale a pour réputation d’être rigide et très encadrée par le droit, une procédure sans base légale ni réglementaire lui permet pourtant de conclure des accords avec les fraudeurs et les fraudeuses. Et les rabais consentis concernent non seulement les pénalités, mais également les impôts........

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