Marianne : Marine Le Pen a annoncé un pourvoi en cassation, qui suspend les effets de l’arrêt de la cour d'appel. Cela signifie-t-il qu’aucune des deux décisions de justice ne s’applique pour le moment ?

Benjamin Morel : Oui en effet. Le pourvoi ne fait cependant pas disparaître l’arrêt d’appel. Il le suspend dans son exécution. La cour d’appel a bien condamné Marine Le Pen, notamment à trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, la partie ferme étant aménagée sous forme de détention à domicile sous surveillance électronique. Elle l’a aussi condamnée à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 mois avec sursis, en considérant que la partie ferme avait déjà été exécutée depuis le 31 mars 2025.

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Donc, politiquement et judiciairement, il y a bien une condamnation. Mais juridiquement, elle n’est pas définitive, et l’article 569 du code de procédure pénale prévoit que le pourvoi suspend l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel jusqu’à la décision de la Cour de cassation. Elle demeure donc présumée innocente. La présomption d'innocence dure jusqu'à ce que la condamnation soit définitive. Or, en matière pénale, le pourvoi en cassation est suspensif (tant que la Cour de cassation n'a pas statué, la condamnation n'est pas définitive). Donc, la personne reste présumée innocente, « sans discussion », comme dit la procureure. La présomption n'est pas liée au réexamen des faits, seulement au caractère définitif de la décision. Et si la Cour casse, l'affaire est renvoyée devant une cour d'appel qui, elle, rejugera les faits. Le pourvoi peut donc bien aboutir à un acquittement.

La vraie difficulté, c’est le sort de la décision de première instance. En principe, l’arrêt d’appel se substitue au jugement de première instance. Mais certains juristes soutiennent que, puisque le pourvoi........

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