Quatre Premiers ministres en deux ans : la Ve République n'a jamais connu telle instabilité. Conçu pour mettre fin à l'instabilité de la IVe République, notre régime semble bel et bien en crise. À quoi l'attribuer ? À l'absence de majorité, nous explique Benjamin Morel. Dans son dernier ouvrage, Crise politique, crise de régime (Odile Jacob), le constitutionnaliste détaille en quoi la crise politique nourrit la crise de régime et trace des pistes pour y répondre.

Marianne : En quoi la tripolarisation de la vie politique est-elle responsable de la crise actuelle ?

Benjamin Morel : La crise n’est pas un accident de casting. Ce n’est pas « la faute à Macron », en tout cas pas que, même si ses choix ont accéléré le processus. La cause profonde, c’est la tripolarisation. Trois blocs électoraux coexistent désormais. Un pôle central libéral. Une gauche recomposée autour de LFI. Une droite radicale structurée par le RN. Aucun ne peut absorber les autres. Aucun ne peut nouer d’alliance sans payer un coût électoral prohibitif.

Or, la Ve République a longtemps reposé sur un fait simple. L’élection présidentielle donnait une majorité. Cette majorité accordait la puissance gouvernementale. Qui tenait l’Élysée tenait tout. Ce mécanisme est cassé. Le scrutin majoritaire à deux tours, dans un paysage tripolaire, ne produit plus de majorités. Il élimine, il force des désistements défensifs. Il fabrique des gagnants sans mandat net et des perdants persuadés qu’on leur a volé la victoire.

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On ne voit aujourd’hui quasiment aucune porosité électorale entre les blocs. C’est encore plus vrai pour l’électorat jeune. Et ce phénomène n’est pas franco-français. On le retrouve partout en Europe. En Allemagne avec l’AfD. Au Royaume-Uni avec l’éclatement du bipartisme. En Italie. La tripolarisation correspond à un réalignement profond des clivages. Ouverture contre fermeture, gagnants contre perdants de la mondialisation. Il y a de fortes raisons de penser qu’elle est là pour durer. Elle est générationnelle. Les jeunes électeurs se répartissent déjà entre ces trois blocs de manière très déterministe. Les ouvriers du Nord qui votaient communiste ne se sont pas mis à voter RN. Ce sont leurs enfants, qui n’ont jamais voté à gauche.

Comment expliquer que l’élection présidentielle n’est plus suffisante pour assurer une majorité ?

Il faut d’abord casser un mythe. Les Français n’ont jamais « voulu donner une majorité au président ». Imaginez un électeur mélenchoniste qui, au lendemain d’une présidentielle remportée par Édouard Philippe, se découvrirait le désir de voter Horizons. Il souhaiterait ainsi faciliter la retraite à 67 ans. Cela relève de l’hallucination plus que de la sociologie électorale.

En pratique, les majorités législatives sous la Ve République résultaient d’un mécanisme simple. L’électorat du camp vainqueur, galvanisé, retournait aux urnes. Celui du camp défait se démobilisait. Le scrutin majoritaire amplifiait énormément cet écart en sièges. En 1981, avec 54 % des voix au premier tour, la gauche décrochait six sièges sur dix.

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Ce mécanisme fonctionne encore. Mais dans un paysage tripolaire, il ne suffit plus. Le camp vainqueur part d’un segment électoral trop étroit. Le bonus de mobilisation ne l’amène plus à la majorité absolue. Qu’un président soit élu en 2027 est probable. Qu’il dispose d’une majorité est tout sauf acquis. La seule formation qui peut, en l’état de la carte électorale, l’espérer est le RN. La gauche a un électorat trop mal réparti. Celui du centre est vieillissant. Il faudrait plus de 60 % d’abstention aux législatives pour qu’il puisse en obtenir une.

Selon vous, la proportionnelle serait l’une des réponses à la crise… En quoi ?

Le problème central, c’est le coût des coalitions. Prenons un député socialiste élu dans le cadre du NFP. S’il entre dans un accord avec le centre, il risque de se retrouver concurrencé par un candidat LFI au premier tour. Et éliminé. Prenons un député LR. S’il s’allie au centre gauche, sa base conservatrice se rabat sur le RN. Ce n’est pas un problème de culture politique. C’est un calcul de survie dicté par le mode de scrutin.

La proportionnelle fait baisser ce coût. Avec un scrutin proportionnel, les partis ne risquent plus d’être rayés de la carte. Les alliances se négocient après l’élection, sur un programme. Pas dans la panique d’un entre-deux-tours. Les études montrent que les citoyens sont en moyenne plus satisfaits du fonctionnement démocratique dans les systèmes proportionnels. Les alternances y sont moins brutales. Les politiques publiques plus continues.

Dans un contexte où tous les camps sont minoritaires, la proportionnelle ne risque-t-elle pas de fragmenter encore plus l’Assemblée nationale ?

C’est l’objection classique. Elle ne résiste pas à l’examen. L’Assemblée actuelle compte onze groupes. Le Bundestag, élu à la proportionnelle, en compte sept. Aux dernières européennes en France, avec un seuil à 5 %, six listes seulement ont envoyé des députés à Bruxelles. Autrement dit, une proportionnelle rationalisée produirait moins de fragmentation que le système actuel.

Le vrai problème n’est pas le nombre de groupes. C’est le coût du compromis entre eux. Le scrutin majoritaire en période de tripolarisation rend les frontières entre blocs quasi infranchissables. La proportionnelle donne aux partis la sécurité nécessaire pour envisager des coalitions sans se condamner à mort. Elle ne crée pas magiquement le compromis. Elle le rend possible.

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Mais le mode de scrutin ne suffit pas. Il faut aussi renforcer les moyens du Parlement. Des commissions dotées d’expertise. Du temps de délibération. Des groupes d’opposition mieux financés. Les groupes du Bundestag employaient 870 salariés en 2010. Ceux de l’Assemblée, moins de cent. C’est la différence entre un Parlement capable de fabriquer des compromis et un autre condamné à les improviser.

Selon vous, deux tentations illibérales nous guettent. Pouvez-vous revenir dessus ?

Le premier danger est connu. C’est l’illibéralisme populiste, dont la Hongrie et la Pologne sont les emblèmes. On revendique un mandat populaire. On oppose la volonté du peuple aux juges, aux médias, aux contre-pouvoirs. En France, cette tentation existe. Quand le RN envisage un référendum sur l’immigration pour contourner la jurisprudence du Conseil constitutionnel, c’est exactement cette logique. On utilise la légitimité pour bousculer la légalité.

Le second danger est moins visible. C’est un illibéralisme technocratique, ou centriste. Un pouvoir constate l’impossibilité de dégager une majorité. Il refuse l’élargissement des alliances. Mais il refuse aussi l’impuissance. Alors il se drape dans l’état de droit tout en le tordant pour gouverner. On utilise un PLFSS rectificatif pour faire passer une réforme des retraites. On accumule les 49.3. On envisage des ordonnances budgétaires. On gouverne par Conseil de défense. Ce n’est pas la violation frontale de la règle. C’est l’installation progressive d’une trajectoire où l’exception devient ordinaire.

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Ces deux périls sont idéologiquement opposés. Mais ils reposent sur le même constat. L’impuissance politique. Et ils y apportent la même réponse. Forcer les cadres constitutionnels. La comparaison historique qui m’éclaire le plus n’est d’ailleurs pas 1958. C’est la fin de la République de Weimar. Des gouvernements utilisaient toute la marge d’interprétation constitutionnelle pour accroître leurs pouvoirs face à une assemblée divisée. La leçon est simple. Les démocraties ne s’abîment pas en une nuit. Elles s’érodent. Pour éviter cette érosion, il faut rendre les coalitions possibles. Redonner au Parlement sa fonction de délibération. Et accepter que le président joue enfin le rôle d’arbitre que la Constitution lui assigne.

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Crise politique, crise de régime, Benjamin Morel, Odile Jacob, 176 p., 18,90 €.

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