Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, vient d’annoncer qu’une nouvelle loi de lutte contre le séparatisme doit venir compléter celle de 2021. Une promesse d’Emmanuel Macron avec pour ambition de mieux lutter, notamment, contre la progression des Frères musulmans. Un projet de loi transmis au Conseil d’État pour validation. Il sera présenté en Conseil des ministres « fin avril » selon le ministre de l'Intérieur, sans calendrier législatif précis. Mais envisager une telle loi nouvelle implique l’évaluation des effets de celle de 2021.

Celle-ci contenait une batterie de mesures : sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, ou encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés…

Loi contre le séparatisme sans miracle

Une évaluation en a été faite en janvier 2025, dévoilant bien des limites : 17 000 référents laïcité ont été désignés dans la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière (FPH) ; d'un autre côté, 730 000 agents publics de l'État et de la FPH sur 5,67 millions ont été formés à la laïcité au 1er juin 2024, soit 13 % des effectifs, loin de l'objectif des 100 %. La loi avait élargi les motifs permettant la dissolution d‘associations, ainsi 23 en ont été l’objet. Concernant la signature d’un contrat d'engagement républicain (CER) par toute association sollicitant une subvention publique, elle n'a pas pu être évaluée. Les mesures de la loi portant réforme du régime des cultes, pas mieux.

Sur l’instruction des enfants en famille, on était passé d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation préalable avec critères sélectifs : 72 369 enfants connaissaient cette situation avant la loi, ils n'étaient plus que 30 644 en 2024-2025. Du côté des fermetures d’établissements ou lieux de cultes, ou des expulsions........

© Marianne