Pourquoi les autorités fiscales de chaque pays s’échangent des renseignements?
Un texte de Loïc Godbout, étudiant en 4e année du baccalauréat en droit, programme droit-MBA coopératif à l’Université de Sherbrooke
CAMP INTERNATIONAL EN FISCALITÉ. Saviez-vous que l’Agence du revenu du Canada peut obtenir des renseignements sur des contribuables auprès d’administrations fiscales étrangères, mais également leur transmettre certaines informations détenues au Canada?
Renseignements bancaires, documents comptables, registres d’actionnaires ou informations sur les bénéficiaires ultimes : la coopération internationale permet aujourd’hui aux autorités fiscales d’accéder à des renseignements autrefois difficiles à obtenir. C’est notamment ce que nous avons eu l’occasion de découvrir dans le cadre de la deuxième édition du Camp international en fiscalité. Lors de notre passage à l’OCDE, à Paris, nous avons eu la chance d’échanger avec plusieurs représentants du secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.
Alors que les contribuables et les capitaux franchissent facilement les frontières, les pouvoirs des administrations fiscales demeurent généralement limités à leur territoire. Pour surmonter cet obstacle, des normes internationales........
