EXPERT INVITÉ. À l’approche des élections provinciales, le Québec parle de logement abordable: pénurie, coûts, densification. Mais un angle mort persiste, lourd de conséquences: l’accès à la justice.

Un système qui devrait protéger la vie collective, mais qui, en réalité, décourage les responsables et transforme les abus en discipline olympique.

La copropriété est devenue et sera de plus en plus le mode de vie pour des centaines de milliers de Québécois. Le cadre de résolution des conflits qui l’entoure semble cependant figé dans à autre époque, mal adapté à la complexité humaine, financière et sociale de cette gouvernance collective.

En 2016, le nouveau Code de procédure civile (CPC) nous avait gentiment ordonné «Soyez de bonne foi, essayez de vous entendre, avant de surcharger inutilement nos tribunaux. Aux avocats, jouez le rôle de conseillers juridiques préventifs, pas de gladiateurs endurants».

Bof. Dix ans plus tard, on continue d’encourager un système punitif plutôt qu’un de prévention et règlement des différends (PRD).

Fardeau disproportionné

Les administrateurs de copropriété, souvent bénévoles, portent sur leurs épaules un fardeau disproportionné. Ils doivent appliquer les lois, faire respecter les règlements, protéger l’intérêt collectif, gérer des budgets importants, prendre des décisions impopulaires… tout en sachant qu’à la moindre contestation, leur responsabilité et, surtout, leur paix sociale personnelles peuvent être pulvérisées.

Pendant ce temps, certains perfectionnent le sabotage réglementaire et l’indignation procédurale, bloquant les décisions, retardant les travaux et judiciarisant le moindre caprice, en se repliant confortablement dans leur rôle de consommateurs du condo. Le système les y encourage d’ailleurs très bien.

Derrière cette mascarade, quelques élus administrateurs, condamnés à la responsabilité, héritent du «tout inclus» collectif que tout le monde croit posséder de droit sauf quand vient le temps d’y contribuer.

Le message est limpide. Revendiquer est sans risque, mais administrer est un chemin de croix.

Ce déséquilibre produit:

Des conseils d’administration paralysés ;

Des administrateurs qui démissionnent ;

Des décisions importantes reportées, des immeubles qui se détériorent ;

Des conflits qui s’enveniment au lieu de se résoudre.

Le plus troublant? Le système encourage la plus parfaite des confusions: transformer les copropriétaires en locataires de luxe, gavés de droits individuels, mais complètement détachés de toute obligation collective.

L’application de la loi 141, par exemple, a rendu la majorité des syndicats en burn-out décisionnel. Personne ne semble pourtant remettre en question l’absurdité du système. Le syndicat doit assurer et prendre en charge tous les espaces de la copropriété, même ceux privatifs, sans avoir l’accès direct pour la surveillance de ces derniers. Pendant ce temps, les copropriétaires ainsi déresponsabilisés, aidés par leurs assureurs personnels, refilent automatiquement leurs pots cassés au syndicat dès qu’un sinistre survient à partir de leur unité.

Résultat? Le syndicat doit partager ces patates chaudes à tous les copropriétaires. De plus, il doit prouver les fautes et de poursuivre en justice les copropriétaires déresponsabilisés.

Bref, le système récompense l’irresponsabilité individuelle et transforme les administrateurs en équilibristes du chaos financier, suspendus entre obligations légales impossibles et copropriétaires full protégés.

Pour couronner le scandale, on rend aussi les administrateurs responsables des déficiences de construction ou de vices que les promoteurs ont soigneusement emballés dans leurs «coquilles vides» souvent dissipées après-vente.

Où est la logique, la justice, la bonne Foi,cher législateur? Pourquoi devons-nous tolérer un système qui récompense l’irresponsabilité et l’imputabilité en mettant les bons citoyens à genoux?

La judiciarisation aujourd’hui est lente, coûteuse, émotionnellement destructrice et inefficace pour réparer le tissu social d’une communauté. Elle engorge les tribunaux et laisse des cicatrices durables aux contribuables. En copropriété, une décision judiciaire ne règle jamais un climat. Elle tranche un litige, puis laisse les gens continuer à vivre ensemble encore plus fâchés et, surtout, plus fauchés.

Les solutions existent pourtant. Elles sont connues, éprouvées, et largement sous-utilisées. Programmes de prévention, médiation, facilitation, conciliation. Des outils intelligents, rapides, humains, économiques. Intervenir tôt, prévenir le chaos, sauver les humains et leurs sous.

Promouvoir ces processus, ce n’est pas retirer des droits. C’est redonner de la cohérence au système de justice, réduire la pression sur les tribunaux et offrir aux copropriétés des solutions adaptées à leur réalité. C’est aussi reconnaître que beaucoup des conflits sont relationnels, communicationnels, organisationnels et non pas juridiques.

Il faut aller encore plus loin. Améliorer l’accès à la justice en copropriété passe aussi par une réflexion courageuse sur l’aspect de l’imputabilité générale. Les droits individuels sont essentiels et garantis. Ils ne peuvent toutefois pas écraser les obligations communes et les droits des autres.

La copropriété est un excellent laboratoire de gouvernance collective. Elle pourrait devenir un modèle de justice préventive, un exemple de résolution intelligente des conflits, un terrain d’innovation sociale. Mais pour cela, il faut cesser d’abandonner les administrateurs seuls face aux risques et reconnaître cet enjeu comme du droit public.

Dans une société québécoise qui se veut rassembleuse, inclusive, multiculturelle et solidaire, la justice de demain se joue concrètement, chaque jour, dans nos immeubles, là où la vie collective se construit et où elle se fracture.

À l’aube d’un nouveau cycle politique, qu’allez-vous faire chers futurs élus du Québec? Maintenir un système qui produit des conflits, ou aurez-vous le courage d’en bâtir un qui le prévient? Continuer de décourager celles et ceux qui s’engagent de bonne foi pour une saine gouvernance, ou enfin assumer la responsabilité de les protéger?

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