L’(in)accès à la justice récompense les abus dans la copropriété
EXPERT INVITÉ. À l’approche des élections provinciales, le Québec parle de logement abordable: pénurie, coûts, densification. Mais un angle mort persiste, lourd de conséquences: l’accès à la justice.
Un système qui devrait protéger la vie collective, mais qui, en réalité, décourage les responsables et transforme les abus en discipline olympique.
La copropriété est devenue et sera de plus en plus le mode de vie pour des centaines de milliers de Québécois. Le cadre de résolution des conflits qui l’entoure semble cependant figé dans à autre époque, mal adapté à la complexité humaine, financière et sociale de cette gouvernance collective.
En 2016, le nouveau Code de procédure civile (CPC) nous avait gentiment ordonné «Soyez de bonne foi, essayez de vous entendre, avant de surcharger inutilement nos tribunaux. Aux avocats, jouez le rôle de conseillers juridiques préventifs, pas de gladiateurs endurants».
Bof. Dix ans plus tard, on continue d’encourager un système punitif plutôt qu’un de prévention et règlement des différends (PRD).
Fardeau disproportionné
Les administrateurs de copropriété, souvent bénévoles, portent sur leurs épaules un fardeau disproportionné. Ils doivent appliquer les lois, faire respecter les règlements, protéger l’intérêt collectif, gérer des budgets importants, prendre des décisions impopulaires… tout en sachant qu’à la moindre contestation, leur responsabilité et, surtout, leur paix sociale personnelles peuvent être pulvérisées.
Pendant ce temps, certains perfectionnent le sabotage........
