EXPERT INVITÉ. À la suite d’une décision choc de la Cour suprême des États‑Unis, Washington a remis la machine tarifaire en marche: surtaxe globale, nouvelles enquêtes et droits de douane sectoriels se préparent à tomber. Pour les entreprises exportatrices, c’est un signal clair qu’il va falloir poursuivre le combat – avec méthode.

Comment la Cour suprême a allumé la mèche

Depuis 2018, Donald Trump s’appuyait sur une loi sur les «urgences économiques» (IEEPA) pour imposer des droits de douane presque à volonté. En février 2026, la Cour suprême a mis fin à ce modèle en jugeant que ce texte ne lui donnait pas ce pouvoir et en invalidant toute une série de «tarifs d’urgence».

Résultat: ces droits doivent être retirés et, à la suite d’une décision récente du Tribunal du commerce international, Washington doit aussi organiser un vaste remboursement des tarifs déjà perçus.

Privée de son arme préférée, l’administration Trump s’est aussitôt tournée vers tous les autres leviers du droit commercial américain. C’est cette recherche frénétique de nouveaux moyens qui explique l’ampleur de la tempête tarifaire qui s’annonce.

Un arsenal à plusieurs étages: 122, 301, 232

1. La surtaxe «balance des paiements» (section 122)Depuis février 2025, les États‑Unis appliquent un droit supplémentaire de 10% sur une large partie de leurs importations, officiellement pour corriger un «problème fondamental de paiements internationaux». Cette surtaxe doit normalement prendre fin vers juillet 2026, sauf si le Congrès décide de la prolonger. Point crucial pour le Québec: les marchandises canadiennes et mexicaines qui entrent en franchise sous l’ACEUM échappent à ce 10%.

2. Les nouvelles enquêtes Section 301Les États‑Unis viennent de lancer une double offensive d’enquêtes.

Le Représentant américain au commerce a d’abord lancé des enquêtes sur la surcapacité industrielle de 16 économies manufacturières clés [i]. Il s’intéresse à des secteurs bien précis (acier, aluminium, automobile et véhicules électriques, batteries, panneaux solaires, machines, électronique) pour voir si certains pays ne produisent pas beaucoup plus que ce que le marché peut absorber grâce à des aides publiques massives. Le Canada ne fait pas partie des pays visés, mais les entreprises canadiennes qui s’approvisionnent dans ces secteurs à l’étranger peuvent être indirectement touchées si leurs intrants sont frappés par de nouvelles surtaxes. L’objectif déclaré est de s’attaquer à des industries jugées «dopées» par des subventions ou des politiques qui faussent la concurrence.

Peu de temps après, le même Représentant américain au commerce a ouvert des enquêtes visant 60 pays sur la question du travail forcé [ii]. Il veut vérifier si certains grands partenaires, dont le Canada, ont réellement adopté – et appliquent dans la pratique – des règles pour empêcher l’entrée de biens fabriqués au moyen de travail forcé. Ottawa a bien adopté une loi et des mesures sur le travail forcé, mais Washington les juge encore incomplètes ou insuffisamment appliquées. Si, au terme de ces enquêtes, les pratiques d’un pays sont jugées «déraisonnables», Washington pourra ajouter des droits de douane supplémentaires, ciblés pays par pays et produit par produit.

Les premières décisions dans ces dossiers sont attendues vers la fin de 2026. Les surtaxes correspondantes pourraient entrer en vigueur progressivement entre 2027 et 2028, selon les secteurs et l’intensité du débat politique.

3. Les droits de «sécurité nationale» (Section 232)En parallèle, les États‑Unis continuent d’utiliser l’argument de la «sécurité nationale» pour imposer des droits sur certains produits. Après l’acier et l’aluminium, ces mesures ont déjà été étendues à des segments comme le cuivre ou les camions moyens et lourds, et des enquêtes ont été menées ou sont en cours sur les minéraux critiques, certains produits du bois, les semi‑conducteurs, l’aéronautique, les produits pharmaceutiques ou le matériel médical. Dans certains cas, des droits sont déjà en place; dans d’autres, ils restent une menace crédible à moyen terme.

D’autres offensives sont déjà annoncées sur le prix des médicaments, sur les taxes sur les services numériques, etc.

Finalement, une pièce d’équipement ou un composant québécois peut, selon le cas, être exposé à trois couches de risque: surtaxe globale (si le produit ne qualifie pas à l’ACEUM), droits de sécurité nationale et futurs droits 301 liés au travail forcé ou à la surcapacité. C’est cela, la «nouvelle tempête tarifaire».

Un calendrier à garder en tête

Trois réflexes pour les entreprises québécoises

Sécuriser l’ACEUM comme bouclier de baseContinuer à vérifier, produit par produit, si les règles d’origine ACEUM sont bien respectées, documentées et revendiquées. Un produit qui se qualifie correctement à l’ACEUM échappe à la surtaxe de 10%, à un moment où les douaniers américains scrutent de plus en plus attentivement les importations.

Assainir la chaîne d’approvisionnement sur le travail forcéExiger des engagements écrits de vos fournisseurs, demander quelques preuves de base sur l’origine des matières et réagir dès qu’un doute apparaît; bref, aller au‑delà des exigences minimales de la loi canadienne sur le travail forcé.

Contractualiser et participer, plutôt que subirSur le plan juridique, il est utile de revisiter vos contrats d’exportation : prévoir des clauses de « changement de loi » permettant d’ajuster les prix ou de partager le choc tarifaire, ainsi que des mécanismes de renégociation automatique lorsque les droits de douane franchissent un certain seuil. Sur le plan politique, les entreprises touchées ont tout intérêt à se regrouper avec leurs associations pour participer activement aux consultations américaines et y faire valoir la réalité québécoise, plutôt que de laisser d’autres écrire l’histoire à leur place.

La première vague Trump l’a montré: les entreprises qui ont anticipé, adapté leurs contrats et diversifié leurs approvisionnements ont gagné des parts de marché pendant que leurs concurrents restaient paralysés. La nouvelle offensive (sections 122, 301 et 232) est plus sophistiquée, mais elle ouvre aussi de nouveaux terrains de jeu à celles qui se positionnent comme fournisseurs fiables, nord‑américains, conformes et proactifs.

Ces risques se gèrent: de plus en plus de manufacturiers et d’exportateurs québécois choisissent d’ailleurs de ne pas les affronter seuls, mais de s’appuyer sur des partenaires spécialisés pour les transformer en décisions concrètes.

[i] Chine, Union européenne, Singapour, Suisse, Norvège, Indonésie, Malaisie, Cambodge, Thaïlande, Corée (du Sud), Vietnam, Taïwan, Bangladesh, Mexique, Japon et Inde.

[ii] Argentine, Union européenne, Chine, Brésil, Inde, Japon, Israël, Canada, Australie, Russie, Corée du Sud, Égypte, Royaume‑Uni, Mexique, Hong Kong, Colombie, Costa Rica, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Guatemala, Guyana, Honduras, Algérie, Angola, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Cambodge, Chili, Indonésie, Irak, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Libye, Malaisie, Maroc, Nouvelle‑Zélande, Nicaragua, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar, Arabie saoudite, Singapour, Afrique du Sud, Sri Lanka, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Trinité‑et‑Tobago, Turquie, Émirats arabes unis, Uruguay, Venezuela, Vietnam.

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