L’Europe entre dans une nouvelle ère de régulation de l’intelligence artificielle. En 2024, l’Union européenne (UE) a adopté le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) – première tentative globale d’encadrer ces technologies – tandis que le Conseil de l’Europe a négocié une convention reliant l’intelligence artificielle aux droits humains et à l’Etat de droit. La Suisse n’est pas soumise au règlement de l’UE, mais elle a signé la convention du Conseil de l’Europe et réfléchit à la manière d’encadrer l’intelligence artificielle au niveau national. Le Conseil fédéral devrait présenter son approche d’ici à fin 2026.

Parallèlement, l’UE mettra progressivement en œuvre son Pacte sur la migration et l’asile à partir de juin 2026. L’AI Act prévoit déjà l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la gestion des frontières et des procédures d’asile, notamment pour aider les autorités à évaluer des éléments de preuve. La Suisse ne fait pas partie du Pacte dans son ensemble, mais son association aux systèmes de Schengen et de Dublin implique qu’elle reprendra certaines mesures liées à ces accords. Pour l’instant, rien n’indique que la Suisse envisage d’utiliser directement........

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