Le projet de loi C-5, adopté jeudi par le Sénat et connu sous le nom de Loi sur l’unité de l’économie canadienne, soulève de vives inquiétudes quant à ses impacts sur la démocratie environnementale, la participation citoyenne et la protection des écosystèmes. Derrière une apparente volonté de simplifier les processus d’approbation pour des projets jugés d’intérêt national se cache un risque bien réel de dérive autoritaire et environnementale.

C’est là que le bât blesse. Le projet de loi C-5 ne définit pas clairement ce qu’est un « projet d’intérêt national ». Il laisse au gouverneur en conseil, c’est-à-dire au cabinet fédéral, le pouvoir discrétionnaire de le faire, par décret, sans débat public ni encadrement juridique strict. Cette absence de définition ouvre la porte à toutes les interprétations — et donc à tous les abus.

La littérature juridique reconnaît généralement un « intérêt national » à un projet servant l’ensemble de la population, dans des domaines comme la sécurité publique, la santé, l’environnement ou les infrastructures critiques. Mais on ne peut invoquer cet intérêt pour court-circuiter la démocratie, ignorer les peuples autochtones ou suspendre les protections environnementales. Et........

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