Quelques leçons à retenir du référendum de 1995
La déclaration de Lucien Bouchard invitant le chef du Parti québécois à renoncer à tenir un référendum en cas d’accession au pouvoir en 2026, a relancé le débat sur l’avenir du Québec. Certes, les craintes de l’ancien premier ministre sont légitimes. Comment ne pas se rappeler la malhonnêteté des fédéralistes en 1995 : investissement de 18,5 millions de dollars en propagande alors que les camps du Oui et du Non devaient limiter leurs dépenses à 5 millions chacun. Naturalisation de 11 429 personnes pour le seul mois d’octobre, un bond de 250 % par rapport au mois précédent.
L’adoption de la loi dite « sur la clarté référendaire » en juin 2000 autorise la Chambre des communes à se prononcer sur le libellé de la question référendaire, laquelle est votée par l’Assemblée nationale, et d’apprécier le résultat découlant d’une éventuelle consultation populaire sur l’avenir du Québec. Les élus de la Chambre des communes, au mépris du droit du Québec à l’autodétermination, se sont donné le pouvoir, dans l’éventualité où ils jugeraient ces résultats équivoques, de refuser de négocier — et ce, au nom du Canada anglais.
Ce nouveau contexte législatif ne saurait signifier que le Québec renonce à exercer son droit à l’autodétermination. Il........
© Le Devoir
