Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires lançaient le 15 septembre une campagne afin de promouvoir l’état de droit en tant que pilier fondamental de la démocratie. La défense de l’état de droit est une nécessité à l’heure où plusieurs forces politiques, aux États-Unis et ailleurs, militent en faveur d’une gouvernance qui cultive le mépris des lois et des tribunaux.

Le principe de l’état de droit postule que les gouvernants sont tenus de respecter les lois et les principes énoncés explicitement ou implicitement par la Constitution. Le pouvoir exécutif doit être autorisé par le législateur à commettre des gestes touchant les citoyens. Le pouvoir exécutif ne doit pas être juge et partie, ce qui implique un pouvoir judiciaire indépendant et en mesure d’exécuter ses décisions. L’état de droit suppose le respect des droits fondamentaux, dont l’égalité devant la loi.

Le bâtonnier du Québec observe que l’État de droit demeure un cadre fragile et il peut être tentant de céder au populisme. La vitesse des dispositifs numériques pulvérise les processus délibératifs qui fonctionnent sur un temps long. Alors qu’il faut des mois pour adopter une loi au Parlement, une publication sur X ou un message sur Truth Social peut engendrer en quelques minutes des effets normatifs semblables à ceux des lois. Si les législateurs et les tribunaux ne transforment pas leurs modes de fonctionnement, ils risquent d’être marginalisés.

Plusieurs analystes observent que les conditions engendrées par l’environnement........

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