La nature a horreur du vide. Ainsi, alors que le Québec subit une inquiétante crise du logement laissant les plus vulnérables sur le carreau, des entreprises et propriétaires s’engouffrent dans certaines failles de la loi pour en tirer avantage. Leurs pratiques ne sont pas illégales, ce qui ne les rend pas moins douteuses sur le plan de la morale. Puisque des locataires au statut précaire en font les frais, le ministre de la Justice devrait veiller à modifier le Code civil pour en colmater les brèches.

L’enquête en plusieurs volets de notre journaliste Zacharie Goudreault a d’abord révélé que des propriétaires maquillent un bail de logement en bail de villégiature. Plus permissif, le contrat de villégiature a une vocation purement touristique. Mais que faire lorsque cette intention est détournée par des propriétaires qui peuvent en tirer un certain profit ? Exiger le paiement du premier et du dernier mois de location, par exemple ; rehausser le coût du loyer de terme en terme sans limite ; ou en faire varier le prix selon la durée de la location.

Un jugement de la Cour d’appel rendu en 2015 a clairement statué qu’un contrat destiné à fournir une résidence habituelle à un locataire ne pouvait pas prendre la forme d’un........

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