La plainte déposée à l’ONU contre le rapatriement de la Constitution rappelle que la contestation de la loi 96 est au cœur du droit à l’autodétermination de la nation québécoise. La décision de la Cour suprême déterminera la capacité du Québec à protéger ses droits collectifs. Car, si Mark Carney reconnaît le recul du français au Québec, il justifie néanmoins la contestation de la loi 96 au nom des droits individuels.

Encadrer des droits individuels lorsque les faits le commandent n’a pourtant rien d’anormal. Une grande majorité de Canadiens acceptent volontiers de contrôler les armes à feu au nom du bien commun, par exemple.

La formule simpliste de M. Carney doit donc être nuancée : « Un droit est un droit »… qui doit être encadré lorsque ses répercussions socioculturelles, économiques ou environnementales menacent le développement équitable et durable de notre société.

Interdire l’usage préventif de la disposition de dérogation comme le souhaite Mark Carney ferait pencher la Constitution canadienne encore davantage en faveur des droits individuels, selon la perspective centralisée de la common law anglo-canadienne, et au détriment de la pensée juridique civiliste et distincte du Québec.

Déjà, le préjugé nord-américain en faveur des libertés individuelles menace non seulement la pérennité du français, mais également l’ensemble des revendications collectives des sociétés minoritaires.

Partant de la fort large prémisse que seule une liberté individuelle saurait légitimement........

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