Ce 5 novembre, la Cour suprême des États-Unis entend les arguments des parties dans les affaires V.O.S. Selections et Learning Resources. Le jugement qui sera rendu et la suite que donnera le président Donald Trump à celui-ci risquent d’avoir des conséquences fondamentales sur la guerre tarifaire menée par les États-Unis contre le Canada et le monde entier.

Cette affaire porte sur le pouvoir du président des États-Unis de décréter des droits de douane en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).

Cinq décrets présidentiels sont en cause, notamment le décret contre le Canada en lien avec la lutte contre le fentanyl et le décret instaurant les droits « réciproques » du Liberation Day contre la quasi-totalité des pays du monde.

Le président Trump a perdu en première instance devant la Court of International Trade. Il a ensuite été débouté en appel devant la Court of Appeals for the Federal District. Il a indiqué que ce serait une « catastrophe pour les États-Unis » si la Cour suprême ne lui reconnaissait pas le pouvoir d’imposer des droits douaniers en vertu de l’IEEPA.

Or, de nombreux experts croient qu’il est fort possible que le président perde à nouveau devant la Cour suprême. Des arguments forts militent en effet contre la position présidentielle.

La Constitution des États-Unis prévoit que le droit de taxer et d’imposer des........

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