L’auteur propose d’élaguer les nombreuses exigences réglementaires fédérales qui deviennent un fardeau pour les entreprises.

Ottawa adopte des règlements à la pelletée, mais rarement va-t-il les réviser.

Les ministères et organismes identifient un problème qu’ils estiment devoir régler, proposent immédiatement quelques dizaines de paragraphes de jargon juridique à cet effet, puis mobilisent des ressources considérables pour veiller à leur application.

Mais il est rare, voire exceptionnel, que les fonctionnaires et les politiciens se demandent si les règlements en vigueur ont réellement l’effet escompté ou s’il existe des moyens moins coûteux d’obtenir des résultats comparables, voire supérieurs.

En conséquence, le fardeau réglementaire canadien ne cesse de s’alourdir. Entre 2006 et 2021, le nombre d’exigences réglementaires fédérales est passé de 234 200 à 320 900, soit une augmentation de 37 % en seulement 15 ans, selon les données de Statistique Canada1.

Cette microgestion toujours plus envahissante a un coût.

Il y a bien sûr les coûts liés à la mise en application de toutes ces règles, nécessitant une armée de fonctionnaires répartis au sein de dizaines d’organismes gouvernementaux aux noms toujours plus........

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