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Pour que cesse l’appartenance à deux vitesses

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Le Canada aime se présenter comme un chef de file mondial en matière d’égalité des genres et de réconciliation. Pourtant, lorsqu’il est question de la Loi sur les Indiens – une loi édictant toujours « qui » est considéré comme « Indien » au pays –, la discrimination fondée sur le genre perdure en droit canadien.

De 1876 à 1985, une femme autochtone qui épousait un homme non autochtone perdait automatiquement son statut d’« Indienne » en vertu de la Loi, alors qu’un homme autochtone pouvait le transmettre librement à son épouse, même non autochtone, ainsi qu’à ses enfants.

Mentionnons que ce statut est fondamental puisqu’il permet d’habiter sur les territoires autochtones, de chasser et de pêcher sur les terres traditionnelles et aussi d’y obtenir des services.

En 1985, le projet de loi C-31 est adopté pour modifier la Loi sur les Indiens et corriger cette injustice. Or, en introduisant la règle dite de la « coupure de deuxième génération », il a complexifié le régime d’appartenance et créé de nouvelles inégalités : après deux générations de mariages mixtes, il devient légalement impossible d’être reconnu comme « autochtone » au Canada.

En octobre 2024, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à........

© La Presse