Attention au blockbuster constitutionnel de l’automne
Le professeur Louis-Philippe Lampron explique pourquoi il souhaite ardemment que le projet de constitution du Québec de la CAQ prenne pour base la Charte québécoise de 2018.
L’une des raisons pour lesquelles j’aime l’été, c’est que plusieurs maisons de production cinématographique profitent de la belle saison pour sortir en salle leurs films à grand déploiement qui, dorénavant, contiennent une part importante de remakes. Si l’idée d’aller voir une nouvelle adaptation d’un vieux film suscite parfois ma curiosité, elle me rend systématiquement inquiet lorsqu’il s’agit de refaire l’un des grands classiques du répertoire.
Cet été, le blockbuster que j’attends avec inquiétude est toujours en production. C’est celui du projet de constitution du Québec sur lequel travailleraient actuellement plusieurs membres du gouvernement caquiste, sous la responsabilité du ministre Simon Jolin-Barrette. Pour conclure la métaphore cinéma : je crains que l’appât du gain (politique) des réalisateurs ne bousille la franchise.
En résumé, ce qui distingue une constitution d’une loi ordinaire, c’est son importance dans l’ordre juridique d’une société et l’importance des principes qui y sont enchâssés. Dans les démocraties libérales, les gouvernements et les législateurs ne peuvent agir que dans la mesure où leurs actes sont conformes aux dispositions constitutionnelles. La Constitution, c’est donc le cadre général qui prévoit, notamment, la répartition des pouvoirs au sein du système politique et qui détermine ce que l’État peut ou ne peut pas faire.
En partant, un processus visant à adopter une constitution ne peut légitimement être abordé comme celui visant l’adoption d’une loi........
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