Le 23 juillet dernier, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif sur les obligations juridiques des États en matière de changements climatiques que les milieux environnementalistes n’hésitent pas à qualifier d’historique. Si l’avis de la Cour surprend par son audace, il nuira pourtant davantage à la cause environnementale qu’il ne l’aidera.

Au-delà de la question climatique, l’activisme juridique dont l’avis témoigne risque d’aggraver la crise dans laquelle s’enlise présentement l’ordre juridique international.

Dans son avis, la Cour affirme que les obligations des États en matière de lutte contre le réchauffement climatique ne sont pas limitées à ce que prévoient les traités en la matière, comme l’Accord de Paris.

Ce que disent ces traités doit être complété et renforcé par d’autres sources, notamment le droit coutumier. C’est-à-dire par diverses règles de droit dont l’acceptation par les États peut être déduite en observant leur comportement et ce qu’il est possible de connaître de leurs motivations.

Procédant à ce travail d’« intégration systémique » des sources du droit, les juges de la CIJ en arrivent notamment à la conclusion que « le fait pour un État de ne pas prendre les mesures appropriées pour protéger le système climatique contre les émissions de GES – notamment en produisant ou en utilisant des combustibles fossiles, ou en octroyant des permis d’exploration ou des........

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