Jean-Christophe Jasmin estime que c’est surtout la liberté d’expression qui se trouve menacée par le projet de loi C-9.

Les menaces de poursuites criminelles peuvent étouffer le débat public, même lorsqu’elles n’ont pas vraiment de chances d’aboutir à des condamnations. C’est ce qu’on appelle l’« effet bâillon », où la menace seule suffit à faire taire.

Dans le débat sur le projet de loi C-9, l’exemple de la prière antisémite de l’imam Adil Charkaoui revient constamment pour justifier l’abrogation de l’exemption religieuse relative aux discours haineux prévue à l’article 319 (3) b du Code criminel.

Bien qu’il n’ait pas été démontré que ce soit l’exemption religieuse qui lie les mains des autorités dans ce cas, il est compréhensible que face à un discours aussi choquant, la tentation d’enlever des protections qui semblent le cautionner puisse sembler une bonne idée. Mais attention ! Les cas extrêmes donnent souvent de mauvaises lois.

C’est le cas ici : l’abrogation de l’exemption religieuse serait une grave erreur.

Car elle ne sert pas à défendre le discours haineux sous couvert de la religion. Elle sert plutôt, selon moi, à protéger le débat public, y compris la critique de la religion, contre l’effet potentiellement paralysant du droit criminel.

Le droit canadien sanctionne déjà la haine

Il faut rappeler qu’au Canada, la liberté d’expression n’est pas absolue. Elle est encadrée,........

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