L’auteur, professeur au collège Bois-de-Boulogne, explique pourquoi, selon lui, il est tout à fait légitime d’interdire les signes religieux dans les milieux scolaires et de garde, contrairement à ce qu’ont plaidé lundi dans une lettre ouverte les philosophes Jocelyn Maclure et Charles Taylor⁠1.

Au moment où des éducatrices appréciées se font licencier en raison de l’application de la loi 9⁠2, plusieurs se demandent pourquoi imposer une telle exigence vestimentaire qui limite le droit fondamental de pratiquer une religion.

Comme le rappelle l’article 28 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de l’ONU, toute personne a le droit à ce que règne un ordre social tel que les droits et libertés puissent trouver plein effet.

Mon cours de géographie de la justice au collégial est l’occasion de mesurer combien cette situation est rare dans le monde. Dans la plupart des sociétés, l’ordre social brime quantité de droits fondamentaux. C’est le cas, par exemple, dans des États laïques comme la Chine, où les dogmes communistes imposent un ordre social inégalitaire. Ailleurs, ce sont majoritairement les religions qui structurent l’ordre social, et leurs dogmes établissent des hiérarchies entre les hommes et les femmes, les hétérosexuels et les homosexuels, ou encore entre les bons croyants et les autres…

Heureusement, l’ordre social du Québec n’est dominé par aucune de ces idéologies, bien qu’il existe encore des milieux où ce n’est pas le cas. L’injustice vécue par un couple d’ex-hassidim qui ont poursuivi le gouvernement du Québec après avoir été privés de scolarisation laïque dans des écoles subventionnées par notre gouvernement⁠3 en est un exemple. Malgré des échecs graves comme celui-ci, de façon générale, l’ordre social québécois est universaliste. Cette conception de la justice se distingue par la volonté de retirer aux dogmes leur emprise sur l’ordre social, et la volonté de se fier à ce qui est empiriquement vrai en droit.

Nous y sommes parvenus au Québec en acceptant ces contraintes raisonnées à nos croyances coutumières, religieuses et idéologiques. Comme le stipule l’article 29 de la Déclaration des droits de l’Homme de l’ONU : « L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. »

En vertu de ces devoirs, la Cour européenne des droits de l’Homme accepte par exemple l’interdiction du voile intégral, même dans la rue, puisqu’il applique un effacement humiliant et aliénant de la personne. Mais il ne s’agit pas d’un acharnement contre la liberté religieuse.

Le Conseil d’État français a aussi interdit, pour les mêmes motifs, un évènement de lancer du nain. Car même si l’homme en question était consentant et en faisait son métier, la cour a statué qu’on ne peut abandonner notre dignité, puisque maintenir l’aspect inaliénable de ce droit est essentiel au maintien d’un ordre public qui protège l’égalité.

La question est donc de savoir si limiter le port de symboles religieux par ces représentants de l’État est un devoir nécessaire et proportionnel au besoin de maintien de cet ordre, ou s’il s’agit d’une imposition dogmatique de valeurs.

Pour MM. Jocelyn Maclure et Charles Taylor, par exemple, « il est parfaitement possible de respecter un devoir de réserve et de neutralité au travail tout en affichant un symbole qui témoigne d’une appartenance religieuse ».

Le choix de porter ces symboles est d’ailleurs souvent défendu ici comme un acte d’autonomie personnelle, ou en lien avec des traditions. Par définition, cependant, la dimension sociale et politique d’un tel symbole dépasse l’intention individuelle et la tradition. Sa fonction objective est d’exprimer l’appartenance de l’individu à un groupe, qui, dans ce cas, correspond à une conception religieuse de ce qui est valable. Ce qui engage les relations entre les hommes et les femmes, la sexualité, et tout ce qui vient avec cette conception religieuse de ce qui est fondamentalement vrai. C’est la raison pour laquelle ces symboles existent, et pourquoi ceux qui veulent que leurs dogmes religieux dominent l’ordre social les imposent. Ce qu’ils réalisent avec succès au sein d’un nombre croissant de pays dans les dernières décennies. On ne peut évacuer du débat qu’une des fonctions principales des religions est de régir l’ordre social en fonction de leurs dogmes.

Certaines éducatrices jugent d’ailleurs que cette contrainte est excessive, précisément puisque le port de ces symboles serait une obligation selon elles, qui exprime ce qu’elles croient fondamentalement. Cela a un impact dans un cadre institutionnel.

Des enfants qui se font imposer un contrôle coercitif religieux, dont le port de symboles religieux, auront donc difficilement accès à un ordre social qui protège leur liberté en développement, si les représentants du milieu scolaire s’imposent eux aussi ces symboles. Il ne s’agit pas seulement de liberté de conscience. La même difficulté se pose pour l’homosexualité, et pour tous les autres groupes persécutés par les religions, dont les femmes, à qui les dogmes de toutes les grandes religions causent des préjudices multiformes. Car si les significations des symboles religieux peuvent être plurielles pour ceux qui les portent, leur visibilité dans une institution aussi fondamentale à l’ordre social peut raisonnablement être perçue comme une forme d’adhésion institutionnelle aux dogmes religieux. Ce qui a été le cas dans certaines écoles de la communauté Tosh à Boisbriand, par exemple, ou à l’école Bedford.

Il est donc nécessaire de limiter le port des symboles religieux pour les représentants de l’État, pour les mêmes raisons que nous limitons le port des symboles politiques : le problème serait le même si les éducateurs revêtaient des uniformes d’idéologies politiques.

Il en va de la responsabilité de l’État de maintenir un ordre social respectueux de l’ensemble des droits fondamentaux pour tous, et du devoir de ceux qui le représentent de préserver cette neutralité en apparence et dans les faits dans leurs fonctions.

Une dérive autoritaire, vraiment ?

L’avocate Christiane Pelchat, qui a plaidé en Cour suprême en faveur de la Loi sur la laïcité de l’État, s’étonne que les philosophes Jocelyn Maclure et Charles Taylor voient dans la défense du droit à l’égalité des femmes une dérive autoritaire. Pourquoi interdire les signes religieux dans le milieu scolaire et les CPE ? « Tout simplement parce que les trois religions patriarcales discriminent les femmes en leur demandant d’obéir aux hommes et d’afficher leur soumission à ceux-ci, écrit-elle. Et aussi parce que l’État doit agir selon des lois adoptées démocratiquement et non selon des lois “divines”. »

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