L’administration américaine utilise des stratégies de division qui menacent entre autres les avancées historiques de coopération fiscale internationale réalisées pour s’assurer que les multinationales, et particulièrement les géants de l’économie numérique, contribuent à l’impôt dans les juridictions où elles font des affaires.

Des progrès sérieux pour protéger la viabilité de l’impôt sur le revenu des sociétés ont marqué la dernière décennie. Plus de 130 pays ont reconnu le caractère essentiel de la coopération afin de contrôler l’effet de la libéralisation des marchés, du mouvement des capitaux et de la numérisation de l’économie sur les régimes fiscaux tout en préservant la souveraineté fiscale, pilier fondamental des États. D’ailleurs, la mise en place d’un seuil de 15 % pour l’impôt des grandes sociétés multinationales a lieu dans plusieurs pays, dont le Canada.

Toutefois, les États-Unis, bien qu’ayant historiquement participé aux discussions sur la coopération fiscale internationale, adoptent aujourd’hui une posture visant à créer la division et à dicter les normes fiscales aux autres pays.

Cette nouvelle stratégie ne doit pas engendrer l’isolement des pays puisque cette approche risquerait de fragiliser encore davantage leur souveraineté fiscale. Au contraire, ces tensions offrent une raison supplémentaire de poursuivre et de renforcer........

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