Saisis par les députés de la France insoumise, les sages ont retoqué 14 articles du projet de loi de finance de la Sécurité sociale, dont celui instaurant une pénalité financière aux patients n’honorant pas leurs rendez-vous.

Le verdict est tombé : le Conseil constitutionnel censure des articles du budget 2025 de la Sécurité sociale, adopté le 17 février. Un des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui a courroucé l’ensemble de la gauche, est censuré. Il s’agit de l’article 52 introduit par le Sénat, la « taxe lapin », qui visait à pénaliser les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux.

Les Sages ont estimé qu’une telle mesure conduirait à restreindre l’accès aux soins « pour les personnes ne disposant pas de système de........

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