Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mineurs portée par l’ex-premier ministre devenu chef de file des macronistes à l’Assemblée, Gabriel Attal, définitivement adopté mi-mai.

Saisi à la fois par les députés insoumis et communistes, par ceux des groupes socialiste et écologiste et par les sénateurs de gauche, en écho aux contestations des acteurs de la protection de l’enfance et de la justice, le Conseil constitutionnel a censuré en partie, jeudi 19 juin, la loi sur la Justice des mineurs. Portée par l’ex premier ministre devenu chef de file des macronistes à l’Assemblée, Gabriel Attal, elle avait été définitivement adoptée mi-mai à la suite d’un accord en Commission mixte paritaire.

De cette croisade proclamant le « renforce (ment de) l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » menée au détriment du primat de l’éducatif promu par l’ordonnance de 1945, les Sages ont retoqué six articles, dont un en partie. Ils ont notamment donné raison aux parlementaires de gauche qui leur demandaient de censurer l’article inversant le principe de « l’excuse........

© L'Humanité