Débats annulés sur le budget : entre 49.3 et ordonnances, le gouvernement hésite sur la méthode pour passer en force
Le gouvernement a annoncé jeudi 15 janvier l’annulation des séances de débat sur le budget prévu ce vendredi et lundi. 49.3 et ordonnances sont les « deux options devant nous », a confirmé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin alors que la voie retenue devrait être annoncée d’ici mardi 20 janvier.
Cette fois, le passage en force est décidé. Reste à définir la méthode. Peu avant minuit jeudi 15 janvier, le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a annoncé l’annulation des séances de débat prévues vendredi et lundi sur le budget dont l’examen avait repris mardi à l’Assemblée nationale. « Force est de constater que ce soir, nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés », a-t-il justifié.
Un compromis auquel personne ne croyait mais pour l’exécutif il s’agit de s’absoudre de la responsabilité de son échec et d’ouvrir la voie à un arbitrage – qui devrait intervenir d’ici mardi – entre le recours au 49.3 ou aux ordonnances via l’article 47.3 de la Constitution. Ce sont les « deux options devant nous », a confirmé la ministre des Comptes publics,........
