Les associations Environmental Justice Foundation et Défense des Milieux Aquatiques ont annoncé le 11 février engager une action en justice pour l’interdiction du chalutage de fonds dans deux Aires marines protégées, et l’accompagnement des pêcheurs.

L’inaction de l’État en matière de protection de l’environnement est à nouveau entre les mains de la justice. Les ONG Environmental Justice Foundation (EJF) et Défense des Milieux Aquatiques (DMA) ont annoncé mardi 11 février le lancement d’une action en justice contre l’État français.

Leur objectif : mettre fin du chalutage de fond dans les Aires marines protégées (AMP) françaises du réseau Natura 2000, de Chausey et des Bancs des Flandres. Tout un symbole, à quelques mois de la troisième conférence des Nations unies sur les océans (Unoc), qui aura lieu du 9 au 13 juin à Nice, dans les Alpes-Maritimes.

« Nous demandons aujourd’hui la mise en œuvre effective et immédiate du droit applicable », déclare Marie Colombier, chargée de campagne Océans chez EJF. Les ONG s’appuient sur la Directive européenne Habitats-Faune-Flore de 1992, transposée en droit français.

Si l’un des recours a été déposé au Tribunal administratif de Rouen, c’est le Conseil d’État qui tranchera pour l’AMP de Chausey, étendue sur deux régions maritimes et qui relève donc de la compétence de deux préfets. « Dans ce cas-là, le Code rural et de la pêche maritime prévoit que c’est le........

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