Six mois après l’entrée en vigueur de la loi pour le plein emploi, son volet sanctions, condamné unanimement par les associations et les syndicats, a été formalisé dans un décret publié le 31 mai au Journal officiel. Il prévoit la suspension d’au moins 30 % de l’allocation des demandeurs d’emploi, dont les bénéficiaires du RSA, pour une durée allant jusqu’à quatre mois.

Ce n’était qu’une question de temps. Six mois après l’entrée en vigueur de la loi pour le plein emploi sur l’ensemble du territoire, son volet « sanctions » a finalement été formalisé ce samedi 31 mai, à travers un décret publié au Journal officiel. Les demandeurs d’emploi n’échapperont donc pas à ce qui est considéré comme la disposition la plus délétère de cette réforme.

Cette loi impose depuis janvier dernier une inscription d’office dans les fichiers de France Travail à l’ensemble des 1,2 million d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA), mais aussi aux 1,1 million de 16-25 ans suivis

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