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Le Sénat, efface la notion de contrôle coercitif de la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles

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04.04.2025

La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles examinée au Sénat ce jeudi 3 avril a été amputée de ce concept au grand dam de nombreux magistrats et associations féministes qui rappellent à quel point son intégration dans le Code Pénal est essentielle. Dans 9 cas de féminicides sur 10, une situation de contrôle coercitif préexistait.

Une décision plus que surprenante. Alors que

© L'Humanité