Ce jeudi 15 mai, le Sénat examine une proposition de loi visant à faire redémarrer les travaux de l’A69, chantier pourtant rendu illégal fin février par décision de justice. Une atteinte de plus à la démocratie environnementale pour Sébastien Mabile, juriste spécialiste du droit à l’environnement.

Depuis l’arrêt du chantier de l’A 69 fin février sur décision du tribunal administratif de Toulouse, les partisans du projet multiplient les obstacles procéduraux. Une proposition de loi des sénateurs du Tarn de la droite et du centre est débattue ce jeudi 15 mai. Son but : délivrer au projet la raison impérative d’intérêt public majeur qui lui manque et faire annuler la décision de justice. Ce texte s’ajoute au recours déposé par l’État et examiné en appel le 21 mai. Une atteinte à la démocratie environnementale qu’analyse pour nous le juriste spécialiste du droit de l’environnement, avocat au barreau de Paris et auteur de l’essai Justice climatique (Actes sud), Sébastien Mabile.

En janvier, vous alertiez, avec une centaine d’avocats, sur les « atteintes à la démocratie environnementale » dans le cadre du dossier de l’A69. En quoi est-elle aujourd’hui menacée ?

Elle l’est depuis 2018, avec l’affaiblissement progressif des normes environnementales. Le double degré de juridiction (pouvoir faire appel d’une décision, NDLR) pour contester des projets a été supprimé,

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