Avec la censure de la rétention des étrangers présumés dangereux, les Sages du Conseil constitutionnel mettent un coup d’arrêt à « une dérive sécuritaire, inefficace et maltraitante »
Alors que Bruno Retailleau avait souhaité allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers présumés dangereux, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, cette mesure populiste et sécuritaire.
Saisi par les députés insoumis et communistes, le Conseil constitutionnel, a censuré, jeudi 7 août, la mesure à l’encontre de l’État de droit voulue par Bruno Retailleau. La loi prévoyait notamment d’allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois) la durée de maintien en CRA d’étrangers, en instance d’expulsion, condamnés pour certains faits graves ou présentant une menace d’une « particulière gravité » à l’ordre public, ainsi qu’à ceux ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences…).
Une durée aujourd’hui uniquement applicable........
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