Pour éviter l’examen des amendements venus des députés de gauche, le rapporteur de la proposition de loi Duplomb, qui vise à lever les contraintes pesant sur les paysans, a déposé une motion de rejet sur son propre texte… Un procédé qui fait peser « un grave précédent ».

C’est ce qu’on appelle un coup de Jarnac. Violent, habile et inattendu. Mais aussi particulièrement déloyal. La proposition de loi Duplomb – du nom de l’un de ses coauteurs –, qui ambitionne de « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », devait faire son entrée à l’Assemblée nationale ce lundi et être examinée jusqu’au 31 mai.

D’initiative sénatoriale, elle avait été présentée et adoptée en janvier au Palais du Luxembourg. Les députés devaient avoir la main. Mais, samedi 24 mai, sur son compte X, le député LR Julien Dive, pourtant rapporteur de la proposition de loi au Palais Bourbon, annonçait avoir déposé une motion de rejet… sur son propre texte. Un tour de passe-passe procédural justifié par le « mur d’obstruction » qu’auraient érigé les groupes insoumis et écologistes à l’Assemblée : 3 500 amendements, selon les chiffres avancés par le parlementaire.

Avec cette motion de rejet préalable votée à 274 contre 121 voix, les débats n’auront pas lieu. Le texte va être directement envoyé à une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députées et sept sénateurs, à charge pour eux de trouver un accord entre les deux Chambres du Parlement.

« Ce procédé fait peser la menace d’un grave précédent sur........

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