Supprimées par l’Assemblée nationale, les zones à faibles émissions pourraient être sauvées par le Conseil constitutionnel. Avec quelles conséquences pour les ménages dépendants de la voiture et pour la pollution ?

Cet article a été mis à jour après l’adoption, le 14 avril, par l’Assemblée nationale, du projet de loi « simplification » supprimant les zones à faibles émissions.

Cet article a été mis à jour après l’adoption, le 14 avril, par l’Assemblée nationale, du projet de loi « simplification » supprimant les zones à faibles émissions.

Après un long suspense, les « ZFE », tant honnies par une partie des automobilistes et de la classe politique, risquent bel et bien de disparaître, l’Assemblée nationale ayant définitivement adopté, le 14 avril, le projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoit leur suppression.

Mises en place en 2019, étendues en 2021, ces « zones à faibles émissions » sont censées limiter la pollution atmosphérique qui cause près de 50 000 décès prématurés chaque année, dont 40 000 par les particules fines et 7 000 par les oxydes d’azote. Pour y parvenir, les ZFE restreignent progressivement la circulation aux véhicules les plus polluants, sur la base des fameuses vignettes Crit’air, dans les agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants.

Cet article a été mis à jour après l’adoption, le 14 avril, par l’Assemblée nationale, du projet de loi « simplification » supprimant les zones à faibles émissions.

Cet article a été mis à jour après l’adoption, le 14 avril, par l’Assemblée nationale, du projet de loi « simplification » supprimant les zones à faibles émissions.

Après un long suspense, les « ZFE », tant honnies par une partie des automobilistes et de la classe politique, risquent bel et bien de disparaître, l’Assemblée nationale ayant définitivement adopté, le 14 avril, le projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoit leur suppression.

Mises en place en 2019, étendues en 2021, ces « zones à faibles émissions » sont censées limiter la pollution atmosphérique qui cause près de 50 000 décès prématurés chaque année, dont 40 000 par les particules fines et 7 000 par les oxydes d’azote. Pour y parvenir, les ZFE restreignent progressivement la circulation aux véhicules les plus polluants, sur la base des fameuses vignettes Crit’air, dans les agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants.

Le sort de ce dispositif était lié au projet de loi « simplification », revenu à l’Assemblée nationale le mardi 14 avril après un parcours chaotique. Déposé et adopté au Sénat en avril 2024, il n’avait été examiné par l’Assemblée qu’un an plus tard, en raison de la dissolution. Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) avaient alors introduit dans le texte la suppression des ZFE, contre l’avis de la majorité des groupes macronistes, écologistes et socialistes, mais avec les voix de La France insoumise (LFI).

En effet, l’ensemble de la gauche pointe le fait que les ZFE n’ont pas été accompagnées par des mesures permettant d’aider les ménages pauvres à acheter un véhicule moins polluant. Socialistes et écologistes réclamaient ces mesures d’accompagnement sans vouloir supprimer le dispositif, tandis que LFI le rejetait tant que ces........

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