La proposition de loi prolongeant l’expérimentation des TZCLD a été adoptée à l’Assemblée nationale. Une bonne nouvelle puisque les évaluations du dispositif montrent qu’il favorise le retour à l’emploi.

« La première fois que l’expérimentation a été prolongée, c’était un exploit. Après dix ans de travail, l’idée qu’aujourd’hui le projet puisse devenir une politique publique de l’emploi nous rend vraiment fiers », se félicite Laurent Grandguillaume. Si le président de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) se réjouit autant, c’est que la proposition de loi visant à pérenniser cette expérimentation a été adoptée en première lecture (à l’unanimité !) par l’Assemblée nationale fin janvier.

« La première fois que l’expérimentation a été prolongée, c’était un exploit. Après dix ans de travail, l’idée qu’aujourd’hui le projet puisse devenir une politique publique de l’emploi nous rend vraiment fiers », se félicite Laurent Grandguillaume. Si le président de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) se réjouit autant, c’est que la proposition de loi visant à pérenniser cette expérimentation a été adoptée en première lecture (à l’unanimité !) par l’Assemblée nationale fin janvier.

Pour rappel, les territoires zéro chômeur de longue durée ont vu le jour en 2016, sous l’impulsion des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’expérimentation se base sur trois convictions : « personne n’est inemployable », « ce n’est pas le travail qui manque », « ni l’argent ». Dans ce cadre, un accompagnement (coaching, ateliers, etc.) est dispensé aux personnes privées durablement d’emploi.

Des entreprises à but d’emploi (EBE) sont créées, offrant des CDI à temps choisi aux individus qui n’ont pas retrouvé le chemin de l’emploi par un autre biais. Ces EBE sont soumises à deux contraintes : leur activité doit être suffisamment solvable et ne pas entrer en concurrence avec ce qui existe sur le territoire.

Le projet doit également être coconstruit avec les acteurs locaux et répond à un principe d’« activation des dépenses passives » : au lieu de verser des aides sociales, on finance directement un poste pour créer un emploi aidé. A ce jour, l’expérimentation ne compte pas moins de 85 territoires habilités et 94 EBE conventionnées.

Des effets positifs sur le retour à l’emploi

Si elle est définitivement adoptée, la proposition de loi acterait donc la prolongation du dispositif, qui devait s’arrêter au mois de juin, et l’inscrirait dans le Code du travail. « Les principes fondamentaux des TZCLD seraient alors pleinement reconnus par l’Etat », note Laurent Grandguillaume.

Avant de sabrer le champagne néanmoins, l’ancien député PS devra attendre que le texte finisse sa navette parlementaire et soit adopté par le Sénat. « Nous sommes plutôt confiants », confie le président de l’association. Mais toute la question réside dans le délai : « Les municipales ont bousculé le calendrier. On espère une fin des discussions d’ici le mois de mai. »

John Maynard Keynes, l'économiste le plus important du XXe siècle

Alors que la remontée du chômage, constatée ces derniers mois, est toujours un mauvais signal pour les publics les plus éloignés de l’emploi, les évaluations des territoires zéro chômeur de longue durée tombent à point nommé. Des débats perdurent au sujet du coût qu’engendre le dispositif, mais la probabilité d’être en emploi grâce à lui est avérée (+ 74 points de pourcentage sur deux ans).

Le risque d’effet d’aubaine (par lequel une mesure donne des emplois à des personnes qui auraient travaillé « de toute façon ») est évité. Les bénéficiaires du dispositif sont bel et bien ceux qui étaient sortis des radars (femmes âgées, personnes en situation de handicap ou à la tête de familles monoparentales, personnes à mobilité très faible…). Ce dispositif, qui constitue un bon exemple de ce que pourrait être la « garantie d’emploi », a fait ses preuves. Reste aux élus la charge de le reconnaître officiellement.

© Alternatives Économiques