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Une question écrite sur les pratiques de Refashion et la nécessité de revoi...

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26.10.2025

Dans la question écrite 6355 Guislain Cambier, sénateur centriste du Nord, interroge le gouvernement "au sujet d'une véritable coopération de l'éco-organisme Refashion avec les opérateurs existants impliqués dans la collecte, le tri et la valorisation des textiles usagés et des conflits d'intérêts qui en émanent."

Le sénateur analyse la situation

"Les structures de collecte, de tri et de valorisation des textiles, qui assument une mission essentielle d'intérêt général en matière d'économie circulaire, d'insertion sociale et de préservation de l'environnement, se retrouvent aujourd'hui dans une situation de crise d'ampleur.

Conformément au principe du « pollueur-payeur », dans le cadre de la filière Responsabilité élargie du producteur (REP) textiles d'habillement, linge de maison et chaussures (TLC), l'éco-organisme Refashion qui est chargé de percevoir l'éco-contribution des consommateurs sur tous les achats de vêtements via les marques de distributeurs de textiles,........

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